Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant l'application Karnet, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Karnet est une application de gestion de véhicules qui permet aux utilisateurs de :

• Gérer leurs véhicules et leurs informations
• Suivre l'entretien et les réparations
• Planifier les révisions
• Consulter l'historique des dépenses
• Recevoir des alertes et notifications

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser Karnet, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Karnet uniquement à des fins légales et conformes à ces conditions. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder non autorisé aux systèmes ou données
• Transmettre des virus ou du code malveillant
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Harceler ou menacer d'autres utilisateurs

5. Protection des données

5.1 Collecte de données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : informations de compte, données des véhicules, et historique d'entretien.

5.2 Stockage et sécurité

Vos données sont stockées de manière sécurisée avec un chiffrement de niveau bancaire et des sauvegardes régulières.

6. Propriété intellectuelle

Karnet et son contenu (logiciels, design, textes, images) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer ces éléments sans autorisation.

7. Limitation de responsabilité

Karnet est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne pouvons garantir :

• L'absence d'interruptions du service
• L'exactitude absolue des données
• La compatibilité avec tous les appareils

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé pour le service.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue du service après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

11. Politique de Confidentialité

Cette section décrit comment Karnet collecte, utilise et protège vos informations personnelles.

11.1 Informations que nous collectons

Nous collectons les informations suivantes :

• Informations de compte : nom, email, mot de passe (chiffré)
• Données des véhicules : marque, modèle, année, kilométrage, plaque d'immatriculation
• Historique d'entretien : dates, coûts, descriptions des interventions

11.2 Comment nous utilisons vos informations

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Personnaliser votre expérience utilisateur
• Envoyer des notifications et alertes d'entretien
• Générer des rapports et statistiques
• Assurer la sécurité de votre compte
• Répondre à vos demandes de support

11.3 Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf :

• Avec votre consentement explicite
• Pour respecter une obligation légale
• Avec nos prestataires de services (hébergement, support) qui respectent nos standards de confidentialité

11.4 Sécurité des données

11.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

11.6 Conservation des données

Nous conservons vos données :

• Pendant la durée de votre compte actif
• Jusqu'à 3 ans après la suppression de votre compte (pour des raisons légales)
• Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation fiscale)

11.7 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour :

• Maintenir votre session de connexion
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation du service
• Améliorer les performances

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

11.8 Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de l'UE. Nous nous assurons que ces transferts respectent les standards de protection européens.

11.9 Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via l'application.