Conditions d'utilisation & Politique de confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant l'application Karnet (ci-après "l'Application" ou "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Karnet est une application mobile de gestion d'entretien de véhicules qui permet aux utilisateurs de :

Gérer plusieurs véhicules dans une interface unique
Suivre et enregistrer les entretiens et réparations
Recevoir des rappels pour les révisions à venir
Visualiser l'historique complet de leurs véhicules
Analyser leurs dépenses d'entretien

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser Karnet, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à contact@karnet.fr.

4. Utilisation du service

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application conformément aux présentes conditions.

4.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Service
Interférer avec le fonctionnement du Service
Copier, modifier ou distribuer le contenu de l'Application
Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété du contenu

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans l'Application (informations sur vos véhicules, historique d'entretien, photos, documents, etc.).

5.2 Utilisation de vos données

En utilisant Karnet, vous nous accordez le droit de stocker et de traiter vos données uniquement dans le but de vous fournir le Service. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Tarification et paiements

L'Application Karnet est actuellement en version beta gratuite. Nous nous réservons le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, avec un préavis de 30 jours minimum.

7. Disponibilité du service

Clause de non-garantie : Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

8. Limitation de responsabilité

Karnet est fourni "tel quel". Nous ne sommes pas responsables :

Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
De la perte de données due à des problèmes techniques
Des erreurs ou inexactitudes dans les rappels d'entretien
Des décisions prises sur la base des informations fournies par l'Application

Important : Karnet est un outil d'aide à la gestion. Il ne remplace pas les recommandations du constructeur de votre véhicule ou l'expertise d'un professionnel de l'automobile.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via l'Application. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en nous contactant à contact@karnet.fr.

10.2 Résiliation par Karnet

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive du Service.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application (logos, marques, interface, code source) appartiennent à Karnet ou à ses concédants de licence. Aucune licence ou droit n'est accordé sauf stipulation contraire dans ces Conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Politique de Confidentialité

Engagement RGPD : Karnet s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Karnet
Email : contact@karnet.fr

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

Adresse email
Mot de passe (chiffré)
Nom (optionnel)

2.2 Données sur vos véhicules

Vous pouvez saisir volontairement :

Informations sur vos véhicules (marque, modèle, année, immatriculation, kilométrage)
Historique d'entretien et de réparations
Photos et documents liés à vos véhicules
Coûts des entretiens
Rappels et notifications personnalisés

2.3 Données techniques

Nous collectons automatiquement :

Informations sur votre appareil (modèle, système d'exploitation)
Adresse IP
Données de navigation dans l'Application
Logs de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Fourniture du Service : Gestion de votre compte et de vos véhicules
Fonctionnalités : Rappels d'entretien, statistiques, historique
Communication : Notifications importantes, support client
Amélioration : Analyse d'utilisation pour améliorer l'Application (données anonymisées)
Sécurité : Prévention des abus et protection de l'Application

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat : Pour vous fournir le Service
Votre consentement : Pour les communications marketing (optionnel)
Notre intérêt légitime : Pour améliorer le Service et assurer la sécurité

5. Partage des données

5.1 Non-vente de données

Engagement ferme : Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

5.2 Partage nécessaire

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

Hébergement : Nos prestataires d'hébergement cloud sécurisés
Services techniques : Prestataires essentiels au fonctionnement de l'Application
Obligations légales : Autorités compétentes si requis par la loi

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif. Après suppression de votre compte :

Vos données sont supprimées sous 30 jours
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des obligations légales (comptabilité, litiges)
Les sauvegardes sont supprimées dans un délai de 90 jours maximum

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données au repos
Mots de passe hashés avec algorithmes sécurisés
Accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes régulières et sécurisées
Surveillance et mise à jour continues de nos systèmes

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes directement dans l'Application ou nous contacter.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

8.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

8.6 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.7 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@karnet.fr
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours maximum.

8.8 Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies et technologies similaires

L'Application utilise des technologies de stockage local pour :

Maintenir votre session de connexion
Mémoriser vos préférences
Améliorer les performances de l'Application

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers.

10. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield).

11. Mineurs

Karnet n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via l'Application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Protection des données dès la conception

Karnet applique les principes de "Privacy by Design" et "Privacy by Default" :

Minimisation des données collectées
Paramètres de confidentialité par défaut les plus protecteurs
Transparence totale sur l'utilisation des données
Possibilité de supprimer vos données à tout moment

Des questions ?

Pour toute question concernant ces conditions ou votre vie privée, contactez-nous :
contact@karnet.fr

Mentions Légales